Préambule
Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du portail clients SYLink, accessible aux URL https://*.sylink.com/ et https://*.sylink.fr/ (ci-après « le Portail »), édité par SYLink Technologie SAS, immatriculée au RCS de Clermont-Ferrand sous le numéro 829 104 595, dont le siège social est situé 35 rue Blatin, 63000 Clermont-Ferrand.
L'accès et l'utilisation du Portail valent acceptation pleine et entière des présentes CGU. SYLink Technologie se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment et sans préavis. Il appartient à l'utilisateur de les consulter régulièrement.
Direction de la publication
Monsieur David Legeay, Président-directeur général de SYLink Technologie SAS.
Adresse : 35 rue Blatin, 63000 Clermont-Ferrand, France
Téléphone : +33 (0)4 15 54 00 00
Hébergement
Le Portail est hébergé par OVH SAS, société par actions simplifiée au capital de 10 069 020 €, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 00045, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Service utilisé : Solution cloud privé — support VIP.
Propriété intellectuelle
L'accès au Portail ne confère à l'utilisateur aucun droit de propriété intellectuelle sur celui-ci. L'ensemble des contenus — textes, photographies, vidéos, données, affiches, logos, marques, code source, structure générale — demeurent la propriété exclusive de SYLink Technologie SAS et de ses partenaires, et sont protégés par les législations applicables relatives au droit d'auteur, aux droits voisins et au droit des marques, en ce compris la marque SYLink®.
Aucune reproduction, représentation, modification, publication, transmission, adaptation totale ou partielle du Portail ou de l'un quelconque de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, sur quelque support que ce soit, n'est autorisée sans l'autorisation écrite préalable de SYLink Technologie SAS. Toute exploitation non autorisée pourra donner lieu à des poursuites judiciaires civiles ou pénales.
Garanties
Le Portail est mis à disposition « en l'état », sans garantie expresse ou tacite. SYLink Technologie SAS ne garantit pas notamment que :
- les contenus correspondront exactement aux besoins de l'utilisateur ;
- le service sera ininterrompu, ponctuel, sécurisé et exempt d'erreurs ;
- la plateforme sera totalement exempte de virus ou de codes malveillants.
Les logiciels téléchargés sur le Portail le sont aux risques de l'utilisateur. Aucun conseil ou information, oral ou écrit, obtenu de SYLink Technologie ne saurait créer de garantie autre que celles expressément stipulées par les présentes CGU.
Limitation de responsabilité
La société ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects, en particulier des pertes de profits, de clientèle, de données ou de tout actif incorporel, susceptibles de survenir à l'occasion de l'utilisation ou, au contraire, de l'impossibilité d'utiliser le Portail.
La société ne saurait davantage être responsable d'éventuels piratages du Portail et des conséquences que ceux-ci pourraient avoir pour les utilisateurs, ni des conditions d'accès ou des contenus de sites tiers à partir desquels le Portail pourrait être consulté.
Fermeture ou suspension du site
SYLink Technologie SAS se réserve le droit de modifier, d'interrompre temporairement ou de suspendre définitivement tout ou partie des fonctionnalités du Portail, sans préavis ni indemnité. La société ne saurait être tenue responsable des modifications, interruptions ou suspensions du service.
Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- ne pas utiliser le Portail à des fins illicites ou de nature à porter préjudice à SYLink Technologie SAS ;
- ne pas céder à titre onéreux à des tiers les informations issues du Portail ;
- disposer d'un équipement et d'une connexion répondant aux pré-requis techniques minimaux ;
- ne pas procéder à un traitement automatisé des données ni à l'extraction substantielle de bases de données.
Toute violation des présentes obligations pourra entraîner la suspension immédiate de l'accès au Portail, sans préjudice des actions en justice ultérieures.
Données personnelles
SYLink Technologie SAS met en œuvre des traitements de données à caractère personnel à des fins de communication avec l'utilisateur et de mesure d'audience. Les données collectées via les formulaires de contact sont traitées exclusivement par les équipes habilitées de SYLink Technologie pour répondre aux demandes des utilisateurs et ne sont pas partagées avec des tiers commerciaux.
Les données permettant l'accès aux formulaires de contact sont conservées pendant 2 ans, à l'issue desquels elles sont totalement supprimées.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au RGPD, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de modification, d'opposition et de suppression sur ses données personnelles. Ces droits s'exercent via le formulaire de contact, après vérification d'identité, ou par e-mail au Délégué à la protection des données : dpo@sylink.fr.
Cookies
Le Portail utilise des cookies dont la gestion est détaillée dans nos mentions légales. Trois catégories sont distinguées : techniques (toujours actifs), fonctionnels (consentement), marketing & tracking (consentement). Vous pouvez modifier vos choix à tout moment via le lien « Préférences cookies » en pied de page.
Droit applicable et litiges
Le Portail est soumis au droit français. Tout litige relatif à son utilisation sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du RCS de Clermont-Ferrand, sauf disposition légale impérative contraire.
